Conditions d’utilisation
Qui sommes-nous
CarBro (l’« Application ») est éditée par ÆRXUS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. SAS au capital de 2 €, RCS Paris 994 593 184, TVA FR06994593184. Directeur de la publication : Jonah Haddad-Meerson. Contact : jokermeerson@gmail.com.
Hébergement : Supabase, Inc. (base de données et serveurs de l’Application, supabase.com) et Netlify, Inc. (ce site, netlify.com), San Francisco, États-Unis.
En créant un compte ou en utilisant l’Application, tu acceptes ces conditions. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas CarBro.
Licence d’utilisation (EULA)
L’Application est concédée sous licence, et non vendue. Pour l’installation depuis l’App Store, le contrat de licence standard d’Apple pour les applications sous licence (Standard EULA) s’applique entre Apple et toi, en complément des présentes conditions. En cas de contradiction sur la licence de l’App Store, le Standard EULA d’Apple prévaut.
Apple n’est pas partie aux présentes conditions et n’est pas responsable de l’Application, de sa maintenance, de son support ni du traitement des réclamations la concernant. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers du Standard EULA, et peuvent le faire appliquer contre toi.
Ton compte et les plaques
CarBro est organisé autour de la plaque d’immatriculation de ton véhicule : elle identifie ton compte et permet à d’autres conducteurs de t’écrire (Car2Plate), de t’inviter dans un crew ou de partager ta carte de plaque. Ne renseigne que la plaque d’un véhicule que tu as le droit d’utiliser. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’activité de ton compte.
Ton nom et ta photo de profil ne sont montrés qu’à tes amis mutuels. Tu choisis ce que tu partages (voir la politique de confidentialité).
Sécurité routière
Ne manipule jamais ton téléphone en conduisant d’une façon qui compromet ta sécurité ou celle des autres. Respecte le code de la route et la loi locale. La navigation, la dashcam, CarPlay, les messages et les autres fonctions de CarBro sont des aides : le conducteur reste seul responsable de sa conduite. Utilise-les à l’arrêt ou via les modes mains libres prévus, et seulement quand c’est sûr et légal. Le positionnement et les itinéraires peuvent être inexacts.
Conduite des utilisateurs : tolérance zéro
CarBro est une communauté de passionnés d’auto. Il n’y a aucune tolérance pour les contenus choquants ou illicites et pour les utilisateurs abusifs. Il est interdit de publier, envoyer ou partager : contenus haineux, discriminatoires, violents, sexuellement explicites, harcelants, menaçants, de l’usurpation d’identité, des données personnelles d’autrui (plaque, adresse, position) sans accord, du spam, des arnaques, ou tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Il est aussi interdit d’inciter à une conduite dangereuse, à la course sur route ouverte ou à pister quelqu’un contre son gré.
- Signaler : chaque story, message, membre de crew et profil peut être signalé depuis l’Application.
- Bloquer : tu peux bloquer n’importe quel utilisateur à tout moment.
- Notre réponse : nous examinons les signalements et agissons sous 24 heures : retrait du contenu, avertissement, suspension ou suppression du compte de l’auteur. Les contenus et comptes qui enfreignent ces règles sont retirés.
Tu peux aussi nous écrire à jokermeerson@gmail.com. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces règles, sans préavis en cas de faute grave.
Ton contenu
Tu restes propriétaire de tes photos, vidéos, audios, messages et stories. Tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les afficher et les transmettre aux personnes que tu as choisies, uniquement pour faire fonctionner CarBro. Tu garantis avoir les droits nécessaires sur ce que tu publies, y compris le consentement des personnes identifiables. Les stories et les messages éphémères disparaissent après 24 heures.
Carbro+ : abonnement
Certaines fonctions nécessitent Carbro+, un abonnement à renouvellement automatique, mensuel ou annuel. Les prix, la devise et la période d’abonnement sont affichés dans l’Application et sur l’App Store avant l’achat.
- Semaine gratuite : un accès gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux comptes. Un seul essai gratuit par plaque.
- Essai d’un mois sur l’annuel : l’abonnement annuel peut commencer par 1 mois gratuit, puis il est facturé au prix annuel affiché, sauf annulation avant la fin de l’essai.
- Paiement et renouvellement : le paiement est débité sur ton compte Apple (iPhone) ou Google Play (Android) à la confirmation de l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période.
- Annuler : sur iPhone, Réglages > [ton nom] > Abonnements > CarBro (ou apps.apple.com/account/subscriptions) ; sur Android, Google Play > Paiements et abonnements > Abonnements > CarBro (ou play.google.com/store/account/subscriptions). Supprimer l’Application ne résilie pas l’abonnement. Tu gardes l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
- Remboursement : les achats sont traités par Apple ou Google Play, et nous n’effectuons pas de remboursement nous-mêmes. Les demandes de remboursement se font auprès d’Apple (reportaproblem.apple.com) ou de Google Play (support.google.com/googleplay), selon leurs règles et tes droits légaux de consommateur.
- Restaurer : « Restaurer mes achats » est disponible dans l’écran d’abonnement de l’Application.
- Changement de prix : en cas d’évolution du prix, Apple ou Google Play te le notifie et, si la loi l’exige, te demande ton accord avant qu’il ne s’applique.
Si tu ne souscris pas après la période gratuite, certaines fonctions sont limitées ; l’Application t’indique lesquelles.
Parrainage et mois offerts
Tu peux inviter des amis avec ton code ou ton lien. Quand un ami invité devient actif sur CarBro selon les règles affichées dans l’Application, tu peux gagner des mois d’accès Carbro+ offerts (un mois = 30 jours). Les mois offerts n’ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et sont comptés une fois par plaque. Nous pouvons refuser ou retirer des récompenses obtenues par fraude, création de faux comptes ou abus. Les récompenses cosmétiques (cadres, teintes, badges) n’apportent aucun avantage de jeu.
Suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans l’Application (réglages du compte, « Supprimer mon compte »). La suppression est définitive. Elle ne résilie pas l’abonnement : annule-le séparément sur l’App Store (iPhone) ou dans Google Play (Android). Voir la page Supprimer mon compte et la politique de confidentialité pour les données supprimées.
Disponibilité et responsabilité
CarBro est fourni « en l’état ». Nous cherchons à le maintenir disponible mais ne garantissons pas un service ininterrompu ni sans erreur. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et nous ne répondons pas des contenus publiés par les utilisateurs, des accidents liés à un usage dangereux de l’Application, ni de l’exactitude de la carte, des itinéraires ou des positions. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement, ni tes droits de consommateur.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l’évolution de l’Application ou de la loi. En cas de changement important, nous te le signalerons dans l’Application. Continuer à utiliser CarBro après la mise à jour vaut acceptation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur (notamment ton droit de saisir les tribunaux de ton lieu de résidence), les tribunaux français sont compétents.